Commission Européenne

Dans deux semaines, le règlement d’exemption en vigueur depuis 2002 vivra son dernier jour. Nous nous trouverons alors à la veille d’une nouvelle ère où la distribution de véhicules neufs cessera de bénéficier d’un règlement spécifique et devra aligner ses pratiques contractuelles sur celles qu’encadre le règlement général d’exemption qui définit les conditions sous lesquelles les fournisseurs et les distributeurs peuvent nouer des accords pour assurer la commercialisation de produits ou de services et l’interdire à ceux qui ne rentrent pas dans le cadre de ces accords. read more

Annoncée en février, la Communication de la Commission Européenne intitulée "Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie" a été présentée et commentée par le Commissaire à l’Industrie, Antonio Tajani, le 28 avril. Tout en réaffirmant la doctrine de la neutralité technologique de la Commission qui ne veut prendre partie ni pour aucune des politiques nationales ni pour aucun des champions nationaux italien, allemands ou français, le Commissaire se veut plus offensif que ne le fût sur ce dossier son prédécesseur et entend en faire un exemple de ce que pourrait être une politique industrielle européenne. La Communication présentée mercredi rappelle à ce sujet que le parc mondial est appelé à doubler dans les 20 ans à venir et situe alors l’enjeu ainsi : "Ce doublement du parc automobile mondial appelle un changement radical des technologies afin d’assurer une mobilité durable à long terme compte tenu de l’objectif de décarbonisation du transport. La stratégie devrait par conséquent aider l’industrie européenne à se hisser au premier rang mondial dans le déploiement de technologies de propulsion alternatives. L’évolution vers des transports durables que l’on constate partout dans le monde montre que l’industrie automobile européenne ne peut rester compétitive qu’en prenant la tête dans le domaine des technologies vertes. read more

Le parlement européen a, nous rapportait jeudi Emilie Binois, manifesté sa mauvaise humeur face à l’impression que la Commission voulait, en lui laissant trop peu de temps pour examiner les importants changements qu’elle veut promouvoir dans le règlement européen, passer en force et faire fi de son avis. La Commission était en effet venue lundi soir dernier présenter au Parlement les grandes lignes du futur règlement encore en cours de rédaction, en annonçant qu’elle se donnait un mois pour en boucler la rédaction et qu’elle en proposerait un examen par le Parlement en mars pour une mise en application en mai 2010. Il est vrai que le rôle du PE en la matière n’est que consultatif et que même si l’avis émis prenait ses distances par rapport au projet de règlement la Commission pourrait passer outre. read more

En ouverture des Rencontres de l’Usine Nouvelle consacrées à la filière automobile qui se tenaient le 29 septembre à Paris, l’auditoire a pu entendre Philippe Jean, chef de l’unité automobile au sein de la DG Entreprise et Industrie de la Commission Européenne. Après s’être félicité que les mesures de soutien à la demande aient permis en 2009 de limiter la baisse de la demande, il est venu présenter des prévisions au terme desquelles le retour aux niveaux de 2007 en Europe n’interviendrait au mieux qu’aux alentours de 2014. read more