fiscalité écologique

Fin des véhicules thermiques en 2040 : les parlementaires au pied du mur de l’impôt

Un mince problème
Le travail réalisé par l’OPECST dont Autoactu rendait compte vendredi correspond à une volonté claire d’anticipation à 360 degrés des effets des décisions politiques qu’ils valident par leurs votes.
 
Il examine en effet aussi bien l’évolution des immatriculations et des parcs de VP que la question de la production des batteries, des matériaux nécessaires pour les fabriquer, de leur recyclage, de la recharge, de la production et de la distribution de l’électricité. Le travail réalisé en un temps record (deux mois) par l’IFPEN et le CEA sur commande de l’OPECST a quelque chose de rassurant : les grandes questions posées sont assez bien documentées et, sur une question comme celle de la capacité de notre production d’électricité à faire face à un parc de 15 millions de véhicules électriques, les travaux déjà réalisés sont assez rassurants et assez convaincants.
 
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La taxe carbone en danger si elle ne se réforme pas

Annoncer la révolution automobile qu'on n'attendait pas
Le cap pris en 2014 en matière de fiscalité sur les carburants a consisté à ajouter une "composante carbone" afin de faire en sorte que la tonne de carbone soit petit à petit valorisée comme on avait estimé qu’elle devait l’être pour inciter à développer des comportements et des solutions "bas carbone". 
 
Comme l’indique le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur son site : "En 2014, dans un contexte où la France se fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, une composante carbone est introduite dans la TICPE. Elle concerne les particuliers comme les professionnels. La composante carbone évolue régulièrement : 14,50 €/tonne de CO2 en 2015 et 30,50 €/tonne de CO2 en 2017." 
 
Comme on le sait, on partait de très bas (7 euros par tonne en 2014) et il était dès le départ prévu que l’on chemine lentement vers une valorisation à 100 euros/t en 2030, en passant en 2022 (fin du quinquennat) par 65 euros/t. 
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