Pièces de réemploi : les solidarités de filière à l’épreuve

 

La branche Recycleurs du CNPA tenait il y a une semaine son congrès célébrant son 50ème anniversaire à Wolfsburg. Les motifs de satisfaction dominaient tant il était patent que, depuis 1965, la profession a réussi une très impressionnante mutation.
Le succès du congrès auprès des adhérents n’était pas celui d’un "tour operator" offrant à des chefs d’entreprises l’occasion de se retrouver et de découvrir Autostadt et la plus grande usine d’Europe.
C’était celui d’une organisation collective qui a tenu un rôle clé dans la conduite et la négociation des conditions dans lesquelles une telle mutation a pu s’opérer.

Hyper-règlementée, l’activité des entreprises concernées les met en butte à des problèmes environnementaux et d’ordre public qui justifient fondamentalement l’inflation règlementaire. L’existence de ces contraintes a un coût considérable et limite la profitabilité des entreprises.
Elle constitue aussi une protection contre une concurrence sauvage émanant de nouveaux entrants peu regardante desdites contraintes. A l’image de leurs demandes réitérées d’interventions des autorités contre les "casses sauvages", les professionnels apparaissent ainsi comme étant moins demandeurs d’assouplissement du carcan règlementaire que d’une volonté politique forte pour faire en sorte que les règles édictées soient respectées par tous.

 
Dans ce contexte, les professionnels ont compris, tout concurrents qu’ils soient les uns des autres, qu’ils ne devraient leur salut qu’à la conduite d’actions communes seules à mêmes de leur offrir à la fois un traitement juste et égal des uns par rapport aux autres et une assurance de voir les règles appliquées universellement.
Que tous les véhicules destinés à la destruction passent par eux pour limiter la pénurie de véhicules à recycler, que toutes les pièces de réemploi (y compris celles proposées par des particuliers sur les sites de ventes de particuliers à particuliers) aient été "produites" dans des conditions respectueuses des mêmes contraintes sont ainsi des combats collectifs dans lesquels les recycleurs n’exigent pas l’assouplissement des règles mais leur respect.
 
En même temps, les recycleurs concernés ne sont pas des auxiliaires de justice mais des entreprises qui, pour tenir leur rôle de réducteur des dégâts écologiques susceptibles d’être créés par le traitement des VHU, doivent dégager les moyens d’investir et de former leurs personnels. La Chine qui a mis en circulation ces dernières années des millions de voitures sans anticiper sur ses problèmes de VHU semble en train de découvrir combien il est crucial et difficile de traiter ce problème et de le faire dans des conditions telles que les entreprises qui s’en chargent y "trouvent leur compte" : l’existence des démolisseurs recycleurs est  justifiée par un objectif écologique collectif mais on veut encore que les nécessaires équilibres économiques puissent être atteints sans que le consommateur n’ait à payer directement ou indirectement pour cela.
 
Entre des coûts de respect de la réglementation qui croissent, des volumes de véhicules hors d’usage à traiter qui ont tendance à baisser et qui sont de plus en plus âgés et diversifiés et – pour cette raison – difficiles à valoriser sur le marché de la pièce, les entreprises peinent à trouver cet équilibre. Le compromis qui s’était négocié en Europe ces dernières années face à ces problématiques entendait donner une importance croissante à la pièce de réemploi (PRE) dans les recettes des professionnels.
En effet, comme le soulignait le Président Poincelet : "une portière qui vaudrait 2€ au poids de la ferraille peut être vendue au moins 40€ en pièce de réemploi". Les professionnels peuvent donc adhérer à ce credo et accepter même de se laisser imposer des objectifs de valorisation hors recyclage des matières. Cela nous permet collectivement de leur demander d’être toujours plus propre. Cela nous permet aussi – lorsque, comme c’est de plus en plus le cas, nous détenons des véhicules anciens ou très anciens  - de les réparer dans des enveloppes contraintes ou, lorsqu’ils sont accidentés, d’éviter de voir nos assureurs les déclarer "économiquement irréparables". Bref, c’est "un bon deal".
Les professionnels y croient, s’engagent collectivement, font les investissements, le travail nécessaire sur leurs "catalogues" et leurs mise en ligne, forment leurs personnels … Les assureurs qui étaient tellement obsédés par la libéralisation du marché de la pièce de peau qu’ils rechignaient à préconiser l’emploi de la PRE, se décident à s’y mettre (1). Les arguments s’accumulent mais les difficultés demeurent car la demande peine un peu à décoller et, du coup, certaines pièces qui pourraient être démontées ne le sont pas.
 
Les constructeurs qui savent important de tirer les conséquences d’une exigence de recyclabilité des véhicules en fin de vie à 95% et ont une conscience de plus en plus vive de la nécessité de diversifier les offres en entretien-réparation pour coller au déplacement du marché vers des véhicules anciens acquis d’occasion adhèrent au mouvement.
Le CNPA soutient sa branche recycleur et cherche lui aussi à organiser, en mobilisant les complémentarités entre ses branches, une "gestion des parcs" écologiquement, économiquement et socialement responsable et, dans cette perspective, le développement de l’usage de la PRE paraît très cohérent. Tout paraissait donc aller pour le mieux et, pour une fois, aux acharnés de la libéralisation du marché de la pièce près, la conflictualité du dossier semblait limitée.
 
Le dernier épisode semble le démentir. Un député écologiste F.-M. Lambert animé des intentions les plus amicales par rapport à cette perspective a en effet déposé un amendement maladroit qui, non seulement demande à ce que l’alternative PRE soit systématiquement présentée au client, mais assortit le non respect de cette obligation de sanctions pécuniaires relativement lourdes. Le coup de pouce se transforme en coup de frein et toutes les insuffisances de la PRE et des offres disponibles sont mises en exergue pour arguer que la mesure est inepte. Le député a voulu semble-t-il montrer combien il était actif et déterminé et a mis du coup en péril tout le travail collectif d’élaboration lente d’une offre et de sa promotion.
A bien lire l’amendement, les garagistes ou carrossiers n’ont pas grand chose à craindre. En effet, parmi les 14 alinéas rajoutés par l’amendement 798 à l’article 19 quater au projet de loi relatif à la transition énergétique (LTE), les deux suivants sont les plus "sensibles" :
"Art. L. 121 117. – Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves."
et
"Un décret en Conseil d'État établit la liste des catégories de pièces concernées et précise la définition des pièces issues de l'économie circulaire au sens du présent article. Il définit également les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de proposer ces pièces du fait de leur indisponibilité ou d'autres motifs légitimes."
 
Ils semblent indiquer que l’on cherche à défendre le principe tout en laissant la porte ouverte à de très larges exceptions : une large partie de la portée du texte si il est adopté définitivement dépendra ensuite du Conseil d’Etat ; les "autres motifs légitimes" évoqués laissent accroire que les craintes des réparateurs et carrossiers ont des raisons d’être entendues. Enfin, étant donnés les moyens d’investigation de la police et ceux de traitement des dossiers de la justice, les réparateurs contrevenant auraient peu de chances d’être inquiétés.
 
Ceci signifie nous semble-t-il que le travail collectif autour des textes compte plus que les textes eux mêmes.
A vouloir se donner les premiers rôles dans une filière compliquée et en tension permanente, les politiques courent le risque de produire des effets opposés à ceux souhaités.
Que le politique et la puissance publique aient légitimement leur place dans le jeu subtil qui permet de construire des compromis n’est pas en cause. Qu’ils se parent, même pour le principe, de la faculté de faire le jeu sans prendre la peine de rentrer dans ledit jeu et l’on s’aperçoit alors que l’impuissance du politique qu’il voulait combattre redevient la conviction commune.
Il serait raisonnable aujourd’hui de voir l’amendement retiré, rejeté ou stérilisé par le Conseil d’Etat et que les autorités reviennent à un jeu politique plus modeste et efficace destiné à dégager des compromis.
Il sera également crucial que la filière trouve en poursuivant le travail entrepris depuis des années les moyens de faire croître – au bénéfice de tous – les parts de marché de la pièce de réemploi.
 
 

 

La chronique de Bernard Jullien est aussi sur www.autoactu.com.

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