fiscalité

La taxe carbone en danger si elle ne se réforme pas

Annoncer la révolution automobile qu'on n'attendait pas
Le cap pris en 2014 en matière de fiscalité sur les carburants a consisté à ajouter une "composante carbone" afin de faire en sorte que la tonne de carbone soit petit à petit valorisée comme on avait estimé qu’elle devait l’être pour inciter à développer des comportements et des solutions "bas carbone". 
 
Comme l’indique le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur son site : "En 2014, dans un contexte où la France se fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, une composante carbone est introduite dans la TICPE. Elle concerne les particuliers comme les professionnels. La composante carbone évolue régulièrement : 14,50 €/tonne de CO2 en 2015 et 30,50 €/tonne de CO2 en 2017." 
 
Comme on le sait, on partait de très bas (7 euros par tonne en 2014) et il était dès le départ prévu que l’on chemine lentement vers une valorisation à 100 euros/t en 2030, en passant en 2022 (fin du quinquennat) par 65 euros/t. 
lire la suite

Politiques publiques et industrie automobile : le cas de la fiscalité en France dans la crise

Journée du Gerpisa n°: 
180
Date: 
2 Avr 2010 - 14:00 - 17:00
Lieu: 

Salle 102. Batiment d'Alembert
ENS Cachan
61 avenue du Président Wilson
Cachan
Plan d'accès

Intervenant/s
Presentation/s

 

Cette journée du Gerpisa sera l’occasion de poursuivre la réflexion amorcée lors de la première journée de cette année universitaire (Journée du Gerpisa n° 175) sur le rôle des politiques publiques  dans l’automobile, et en particulier dans les contextes de crise.
Nous le ferons à partir d’une présentation de Bernard Jullien sur le cas de la fiscalité en France. Il s’agira à la fois de comprendre quel est et quel pourrait être le rôle de la fiscalité dans le paysage changeant de l’automobile française, et d’ouvrir de façon plus générale le débat sur le rôle que les politiques publiques auront à jouer entre maintien de la production (et de l’emploi) en France, et transition vers de véhicules et de systèmes de mobilité écologiques.

 

Syndiquer le contenu

Copyright© Gerpisa
Concéption Tommaso Pardi
Administration Géry Deffontaines

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"